Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse <BR>

J.O. 198 du 26 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse

NOR : CSAX0501298S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse ;

Vu la demande adressée le 13 mai 2005 par laquelle l'association Radio Méduse a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la décision prise lors de l'assemblée générale du 22 février 2005 du changement de dénomination de la personne morale titulaire de l'autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, la dénomination : « association M. Radio » se substitue à celle de : « association Radio Méduse ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association M. Radio et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis